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RGPD : Règlement Général de Protection des Données ?

Le 25 mai 2018, le RGPD (acronyme français de Règlement Général de Protection des Données) sera le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.

De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

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Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Suite à la Fonction Publique d’Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c’est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé. En effet, le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par […]

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Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Une nouvelle avancée du vote électronique dans la démocratie sociale vient d’être réalisée. Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration des caisses nationales, de l’agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale ouvre la possibilité d’un recours au […]

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Jurisprudence : précisions sur la constitution du bureau de vote dans le cadre d’un vote électronique

La Cour de cassation, dans un récent arrêt du 25 octobre 2017 (n° 16-21.780) est venue apporter des précisions sur la composition du bureau de vote dans le cadre d’un vote par voie électronique. Traditionnellement, le bureau de vote n’est composé que d’électeurs du collège concerné. Autrement dit, autant de bureaux de votes que de […]

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Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 septembre 2017 (n°16-60.272) est  venue apporter des précisions sur le déroulement du vote électronique, notamment quant à la confidentialité des votes qui doit être garantie par un envoi des moyens d’authentification suffisamment sécurisé. Ainsi, dans cet arrêt tout récent, la Cour de cassation affirme qu’il […]

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